Politique de confidentialité

 

Date d’émission : 13 mars 2020

L’équipe de notre Site http://www.locircus.ch (ci-après : le « Site ») et l’Editeur du Site, Locircus Sàrl (Lausanne) (ci-après : l’« Editeur du Site » ou « nous ») sommes conscients que la collecte de Données personnelles vous concernant implique une grande confiance de votre part.

Nous prenons cette marque de confiance très au sérieux et faisons de notre priorité le fait de vous assurer la plus grande confidentialité et sécurité concernant vos Données personnelles et vos éventuelles Données sensibles. 

Nous avons conçu notre Site en ayant à l’esprit la protection de vos Données personnelles et de vos Données sensibles.

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique en matière de confidentialité. 

Les termes non définis dans notre Politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») sont précisés dans nos conditions générales d’utilisation du site http://www.locircus.ch. Les termes définis dans les conditions générales du Site sont incorporés dans cette Politique de confidentialité par référence.

En utilisant le Site, vous acceptez les pratiques décrites ci-après.

Définitions

Communication  Le fait de rendre des Données personnelles et certaines de vos données sensibles accessibles, par exemple en autorisant leur consultation, en les transmettant ou en les diffusant par le biais du Site.

Consentement/Consentir Manifestation de volonté active, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne concernée donne son accord à ce que des Données personnelles et éventuellement sensibles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Données personnelles  Toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Cela comprend notamment les identifiants, tels que les noms, les supports audiovisuels, les numéros d’identification, les données de géolocalisation ou les identifiants en ligne ; il peut s’agir également d’éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne concernée, de telles données pouvant être qualifiées de données sensibles. 

Éditeur du Site désigne la société Locircus Sàrl, rue du Valentin 64 1004 Lausanne.

Fichier  Tout ensemble de Données personnelles dont la structure permet de rechercher les données par personne concerné.

Plateforme Application web intitulée « Locircus » disponible à l’adresse URL suivante http://www.locircus.ch.

Responsable du traitement  La personne qui décide du but, du contenu du fichier et qui est responsable du Traitement.

Service(s) signifie les services proposés aux Utilisateurs de la plateforme web « Loka » contre rémunération par l’Éditeur du Site.

Site Site internet sis à l’adresse http://www.locircus.ch.

Société désigne Locircus Sàrl, rue du Valentin 64, 1004 Lausanne. 

Traitement (ou « Traiter »)  Toute opération relative à des Données personnelles et à des Données sensibles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données. A noter que le verbe « traiter » fait référence à l’une des opérations susmentionnées et qu’il est utilisé dans la présente Politique de façon générique.

Utilisateur Toute personne physique ou morale utilisant le Site internet mis à disposition par Locircus Sàrl et faisant appel aux Services proposés par cette société.

Visiteur Toute personne physique ou morale naviguant sur le Site internet mis à disposition par Locircus Sàrl.

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des Données personnelles des Utilisateurs du Site est l’Éditeur du Site : Locircus Sàrl, rue du Valentin 64, 1004 Lausanne. 

But de la Politique 

La Politique a pour but de préciser les procédures applicables en matière de collecte, de Traitement, de stockage, de transfert, d’utilisation, de divulgation et d’effacement de vos Données personnelles. 

La Politique s’appliquera à toute utilisation du Site, quel qu’en soit la manière ou le moyen utilisé. Elle détaille les conditions auxquelles, lorsque vous utilisez le Site, le Responsable du traitement peut recueillir, collecter, Traiter, conserver, utiliser, stocker, sauvegarder et effacer les Données personnelles et éventuelles Données sensibles qui vous concernent. 

Consentement

Lors de l’utilisation ou de la visite du Site en tant qu’Utilisateur (ci-après : « vous »), vous acceptez que l’Éditeur du Site, en qualité de Responsable du traitement recueille et traite les Données personnelles et éventuellement sensibles vous concernant telles que définies dans la présente Politique.

En tant qu’Utilisateur du Site, vous Consentez expressément à ce que vos Données personnelles et éventuellement sensibles soient traitées par l’Éditeur du Site, en qualité de Responsable du traitement.

En accédant, navigant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez que vous avez lu et compris cette Politique et acceptez d’être lié par elle ainsi que de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

En utilisant le Site, vous acceptez expressément que vos Données soient utilisées pour la fourniture des Services et l’exécution du contrat vous liant à l’Éditeur du Site. 

Votre Consentement pour le Traitement de vos Données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité est donné une fois que vous cochez la case dans la fenêtre pop-up qui indique "J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité" lors de l'utilisation du Site. 

Les Données personnelles peuvent être traitées sans Consentement si cela est nécessaire pour faire valoir un intérêt légitime de la Société, pour exécuter le contrat conclu entre vous et la Société ou si une loi ou une réglementation nationale ou internationale le demande, l'exige ou le permet.

Modification de la Politique

L’Éditeur du Site se réserve le droit d’apporter tout changement à cette Politique de confidentialité. Le cas échéant, vous en serez informés par courrier électronique ou par notification et votre consentement avec ces changements sera requis. En cas de désaccord avec ces changements, il vous sera loisible de ne plus accéder au Site et/ou de requérir de l’Editeur du Site l’effacement de vos Données personnelles et de vos éventuelles Données sensibles. Dans ce cas, nous vous assurons la portabilité de telles Données personnelles.  

Données qui peuvent être recueillies

Les Données communiquées par l’Utilisateur

En tant qu’Utilisateur du Site, si vous désirez utiliser les Services, vous serez amené à fournir des Données personnelles dites « d’enregistrement » afin de pouvoir créer un compte en lien notamment avec votre identité, votre date de naissance, votre adresse, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, le modèle et la marque de l’objet que vous souhaitez louer, son prix de location ainsi que son année d’achat.

Vous Consentez en utilisant les Services du Site à ce que nous Traitions de telles Données personnelles afin de mettre en ligne la ou les annonce(s) que vous souhaitez voir apparaître sur la Plateforme. 

Les Données personnelles collectées en relation avec l’utilisation du Site ou par des courriers électroniques

Lorsque vous accédez, visitez ou naviguez le Site, le serveur du Site enregistre automatiquement les détails concernant votre accès et vos actions. Ceci englobe :

• la date et l’heure de votre visite ;

• le navigateur que vous utilisez ;

• votre adresse IP ;

• le lieu et l’heure de connexion ;

• le volume de données transmises ;

• les liens que vous pourriez suivre ;

• les pages web ainsi que le contenu que vous consultez ;

• les données dites de « transaction » en lien avec votre utilisation des Services (objets loués, durée, montant de location, montant de la garantie, etc.) ; et

• la durée d’une telle consultation ;

de même que toute autre information et statistique similaires qui sont en lien avec vos interactions (défilement, clicks, mouvements de souris) ou encore la façon de quitter notre Site.

Lorsque vous visitez le Site via un ordinateur ou un téléphone portable, l’Éditeur du Site collectera les informations provenant de votre ordinateur, telles que votre système d’exploitation, le type d’appareil, le navigateur utilisé, les dates et heures de connexion.

Lorsque vous visitez le Site via un appareil mobile, nous collectons automatiquement des données relatives au type d’appareil utilisé, au système d’exploitation utilisé et à l’identifiant de votre appareil.

Ces informations et données sont recueillies automatiquement en particulier par des cookies (cookies de performance et de traçage, cookies fonctionnels, cookies techniques, cookies de navigation, etc.) et des balises web. Elles sont également recueillies et analysées par des applications et outils de tiers, tels que Google Analytics. 

Les cookies que nous utilisons nous permettent notamment de Traiter les Données personnelles dites de « Cookies » suivantes :

- adresse IP ; 

- navigateur ;

- version du navigateur ;

- OS ;

- version du système d'exploitation ;

- périphérique ;

- résolution de l'écran ;

- référent ;

- type de référent ;

- entrée ;

- page d'entrée ;

- la date et l'heure de connexion au Site ;

- durée de la navigation ;

- lieu de consultation du Site ;

- temps passé sur le Site ;

- page consultée ;

- la langue de la transaction ;

- les paramètres et préférences linguistiques ;

- les données relatives aux pages du Site consultées ;

- les liens sur lesquels vous cliquez sur le Site ; et

- les caractéristiques ou services disponibles que vous consultez sur le Site.

 

L’Éditeur du Site enregistrera également toute information que vous saisirez dans le cadre de votre utilisation du Site.

Vous Consentez à que ces Données personnelles soient collectées et Traitées par l’Éditeur du Site dans le but (i) d’optimiser votre expérience Utilisateur lorsque vous utilisez le Site, (ii) de suivre et d’analyser à des fins statistiques la fréquentation du Site pour en améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie, (iii) d’assurer la sécurité du Site.

Les Données personnelles collectées par le biais de protocoles de communications électroniques

En plus des éléments détaillés ci-dessus, l’Éditeur du Site pourra collecter des informations relatives à votre utilisation du Site à travers les protocoles de communications électroniques. L’Éditeur du Site recevra de votre part des informations liées à votre connexion, comme des informations d’acheminement par le réseau (l’endroit d’où vous vous connectez), des informations sur votre équipement (le navigateur utilisé), ainsi que l’heure et le jour de connexion.

Vous Consentez à ce que ces Données personnelles soient collectées et Traitées par l’Éditeur du Site dans le but (i) d’optimiser votre expérience Utilisateur lorsque vous utilisez le Site, (ii) de suivre et d’analyser à des fins statistiques la fréquentation du Site pour en améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie ; (iii) d’assurer la sécurité du Site. 

Les Données personnelles collectées en lien avec le ou les paiement(s) de l’Utilisateur

La Société n'a pas accès aux informations fournies dans le cadre du paiement en ligne des Services.

Toutefois, vous transmettez via le Site des Données relatives à vos moyens de paiement, y compris (sans limitation) les informations relatives à votre carte de crédit telles que :

- le type de carte de crédit ;

- le nom du titulaire de la carte de crédit ;

- le numéro de la carte de crédit ;

- la date d'expiration ;

- CVM.

Les paiements des Utilisateurs par carte de crédit sont traités par le fournisseur de services de paiement (payment provider) (Stripe), sous sa seule responsabilité.

Nous n'avons pas accès aux numéros de cartes de crédit. Pour tous les paiements par carte de crédit, le fournisseur de services de paiement Stripe utilise un système de paiement sécurisé ; il s'agit d'un paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement standard est reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur pratiquement tous les navigateurs. Les données de paiement que vous fournissez sont cryptées avant l'envoi au serveur du fournisseur de services de paiement Stripe.

Nous ne nous enregistrons pas et nous ne demandons pas de données bancaires, de données de carte de crédit ou de données de carte bancaire. Le fournisseur de services de paiement Stripe réalise sous sa seule responsabilité les paiements par carte de crédit. 

En ce qui concerne ces Données de paiement, les conditions générales et la politique de confidentialité du fournisseur de paiement […] sont les seules applicables.

Nous n'agissons pas en tant qu'intermédiaire financier ni en tant qu'établissement de paiement pour les transactions qui ont lieu via le Site, lesdites transactions étant traitées par le fournisseur de services de paiement Stripe. 

Vous consentez à ce que la Société traite les paiements par l'intermédiaire de fournisseurs de services de paiement externes et à transmettre à ces derniers vos Données Personnelles dans le seul but d'effectuer la transaction. 

Vous acceptez expressément d'envoyer vos Données de Paiement au fournisseur de services de paiement Stripe, ainsi que d'envoyer toutes les informations que ce dernier vous demandera.

Vous acceptez expressément de respecter les conditions générales du fournisseur de services de paiement Stripe, de lui verser la commission prévue à cet effet et de lui accorder toutes les autorisations bancaires nécessaires pour effectuer le paiement avec votre carte de crédit ou bancaire.

La Société ne peut être tenue responsable du contenu de la politique de confidentialité et des conditions générales du fournisseur de services de paiement Stripe.

Votre transaction par carte de crédit est effectuée à vos risques et périls. La Société ne sera en aucun cas responsable d'un retard dans l'autorisation bancaire relative à votre carte bancaire ou de tout dommage ou perte qui pourrait survenir en relation avec la transaction effectuée via le Site. 

Utilisations de vos Données personnelles

Les articles suivants décrivent les différents objectifs pour lesquels nous recueillons et utilisons vos Données personnelles, et les différents types de Données personnelles qui sont recueillies pour chaque objectif. 

En général, nous utilisons vos Données personnelles, conformément aux lois applicables, pour vous fournir les Services, pour conclure un contrat avec vous, pour gérer nos affaires et nos activités, pour communiquer avec vous et pour d'autres fins commerciales générales, telles que la réalisation d'études internes de marketing et de démographie et la mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires.

Nous utilisons également vos données personnelles à des fins de sécurité et pour assurer une utilisation pacifique du Site par tous les utilisateurs.

Compte tenu de l'étendue de nos activités, nous devons également Traiter certaines de vos Données personnelles pour satisfaire aux exigences légales et pour être en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.

Consentement

Les utilisations suivantes de vos Données personnelles sont basées sur votre Consentement:

- données d'enregistrement ;

- donnes de transaction ;

- données des Cookies.

Nous utilisons toutes les Données personnelles mentionnées ci-dessus pour le service à la clientèle, y compris pour répondre à vos demandes de renseignements. Cela nécessite généralement l'utilisation de certaines informations de contact personnelles et d'informations concernant l’objet de votre requête (par exemple, problème technique, question/plainte, question générale, etc.)

Nous exploitons les informations sur votre utilisation de nos services et vos coordonnées pour vous fournir notre bulletin d'information et/ou nos communications marketing.

En cochant la case "Je m'inscris aux newsletters" et/ou en cochant la case "J'accepte de recevoir des communications marketing" dans la fenêtre pop-up apparaissant lors de votre première connexion sur le Site, vous consentez expressément à ce que nous utilisions vos Données personnelles pour vous envoyer des newsletters et/ou des communications marketing jusqu'à ce que vous vous désabonniez. Même si vous avez opté pour cette option, vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos communications marketing et de notre newsletter.

Vous pouvez révoquer votre Consentement à tout moment pour toute utilisation de vos Données personnelles par la Société. Veuillez noter que le retrait de votre Consentement n'affectera pas la légalité du traitement de vos données personnelles sur la base de votre Consentement avant son retrait. La Société ne peut pas garantir que votre utilisation du Site sera la même qu'avant votre retrait de Consentement.

Intérêt légitime

En naviguant sur le Site, vous acceptez que la Société dispose de l'intérêt légitime de traiter les Données personnelles suivantes pour des raisons de sécurité, en particulier pour assurer une utilisation légale et pacifique du Site dans le plein respect des lois et règlements applicables :

- votre situation géographique ;

- votre lieu de consultation du Site ;

- le type de navigateur que vous utilisez ;

- le nom de votre serveur ;

- votre adresse IP par laquelle vous accédez à Internet ;

- la date et l'heure auxquelles vous accédez au Site ;

- l'adresse internet des sites web, le cas échéant, à partir desquels vous avez accédé directement au Site ;

- les liens sur lesquels vous cliquez sur le Site ;

- les fonctionnalités ou services disponibles sur le Site que vous consultez ;

Ces Données personnelles sont collectées et utilisées par la Société pour prévenir des activités potentiellement interdites ou illégales.

Ces Données personnelles sont utilisées afin de savoir qui a interagi avec le Site et de s'assurer qu'il n'y a pas de menace de cybersécurité et afin d'avoir une première vérification de l'Utilisateur du Site. Si une menace de cybersécurité survient à un moment donné, il serait ainsi possible d'identifier le lieu de la menace.

En particulier, nous utilisons vos informations de localisation géographique afin de garantir que les Services ne seront pas utilisés dans un pays/une zone où il est expressément interdit d'utiliser le Site afin de s'assurer qu'aucune action légale n'est entreprise contre la Société.

Ces Données personnelles sont également utilisées pour faire respecter les présentes Conditions générales et les Conditions générales de services. Vous admettez que la Société dispose d’un intérêt légitime à ce que vous respectiez entièrement les présentes Conditions générales et les Conditions générales de services.

Contrat

En utilisant les Services proposés par la Société sur le Site, vous comprenez que nous traitons et utilisons vos Données personnelles à des fins d’exécution contractuelle (y compris la communication avec vous, la facturation et le débit de votre carte de crédit).

Les Données personnelles mentionnées ci-dessus sont absolument essentielles pour exécuter la relation contractuelle entre vous-même et la Société. 

En nous communiquant vos Données personnelles, vous comprenez et consentez que sans elles, nous sommes dans l'impossibilité de vous fournir les Services.

Vous comprenez également que ces Données Personnelles nous permettent de vous fournir un soutien personnalisé et de vous proposer des Services sur mesure.

Votre utilisation de nos Services par le biais du Site de la Société confirme que vous consentez à ce que nous Traitions et utilisions ces Données personnelles pour la conclusion et l'exécution du contrat nous liant. 

En général

De manière générale, l’Éditeur du Site utilise vos Données personnelles et sensibles principalement dans le but d’offrir et d’améliorer le Site et d’offrir un Service de qualité aux Utilisateurs.

Les Données personnelles seront utilisées pour :

1. offrir toutes les fonctionnalités du Site aux Utilisateurs ;

2. permettre l’exécution correcte de toutes les fonctionnalités du Site ;

3. interagir avec les Utilisateurs;  

4. répondre aux questions et remarques des Utilisateurs ; et

5. fournir les Services, exécuter le contrat et facturer les Services.

Nous utilisons également vos Données personnelles énumérées à l’article 6 afin de prévenir d’éventuelles activités illicites ou illégales au travers du Site et assurer la sécurité du Site.

L’Éditeur du Site utilisera également vos Données personnelles et sensibles aux fins d’/de:

• évaluer votre éligibilité à la création d’un Compte ; 

• mieux répondre à vos demandes ;

• continuellement améliorer le Site et/ou les Services ;

• mener des études et accumuler des données statistiques sur les habitudes des Utilisateurs;

• réaliser des rapports provisionnels anonymes à usage interne et/ou pour des partenaires externes ;

• gérer votre Compte ;

• répondre à vos questions et emails ;

• vous faire parvenir une newsletter lorsque que vous y êtes abonné ; 

• prévenir d’éventuelles activités illicites ou illégales ;

• assurer la sécurité du Site ;

• faire appliquer les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de services;

• accéder aux services de tiers si vous vous connectez à votre Compte par le biais de services de tiers ; 

• toute autre fin qui sera expressément indiquée aux Utilisateurs au moment de la collecte.

Avec votre Consentement, l’Éditeur du Site pourra communiquer avec vous afin de cibler vos attentes en lien avec les Services proposés sur le Site. 

Création d’un compte

La création d’un Compte requiert que vous nous communiquiez un certain nombre de Données personnelles énumérées à l’article 6 ci-dessus. Vous consentez à ce que toutes les Données personnelles et sensibles énumérées dans l'article précité seront utilisées pour : 

• nous permettre de créer votre Compte sur le Site ; 

• gérer votre Compte ; 

• faire appliquer les conditions générales d’utilisation du Site et les conditions générales de services ; 

• assurer la portabilité de vos données ; et

• procéder à l’effacement de vos Données personnelles.

Interaction et communication

Vous consentez à ce que nous utilisions vos données de contact soit nom, prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone pour : 

• répondre à vos questions et emails ; 

• mieux répondre à vos demandes ; 

• vous adresser notre newsletter (pour autant que vous y soyez abonné) ; 

• géolocaliser les biens mobiliers que vous souhaitez louer par le biais de la Plateforme ; 

• vous communiquer des informations utiles en relation avec votre activité (pour autant que vous y ayez consenti); 

• toute communication requise en lien avec le Site et ses fonctionnalités, notamment un changement des Conditions générales ou de la Politique de confidentialité.

Recherches internes, analyses et sécurité

Vous consentez à ce que nous utilisions vos Données personnelles telles qu’énumérées à l’article 6 à des fins statistiques et pour réaliser des rapports anonymes à usage interne.

Autres motifs légaux

Vous consentez à ce que nous communiquions vos Données personnelles et sensibles à des tiers dans les cas suivants : 

• en présence d’une obligation légale ; 

• dans le cadre d’une procédure; 

• en réponse à une requête d’une autorité judiciaire ou administrative ; 

• pour protéger nos droits, nos données, notre sécurité ou propriété ou le public ; 

• pour faire respecter les Conditions générales d’utilisation, les Conditions générales de services ; ou

• à des fins de recouvrement en cas de non-paiement.  

Comptes rendus de système et maintenance

Pour des raisons liées au fonctionnement et à la maintenance, l’Éditeur du Site ou un tiers pourront collecter des fichiers qui enregistrent votre activité sur le Site (comptes rendus système) ou utiliser dans ce but d’autres Données personnelles (telles que les adresses IP ou IMEI).

Google Analytics

Il est possible que le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet qui est fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies, qui sont des documents textes placés sur votre ordinateur afin d’aider à analyser l’utilisation qui est faite du Site par ses Utilisateurs. 

Les données qui sont générées par les Cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront communiquées à, et stockées par, Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du Site, compiler des rapports sur les activités du Site pour son éditeur et fournir d’autres services en lien avec l’activité du Site et l’utilisation d’Internet. 

Google peut communiquer ces informations à des parties tierces s’il y a une obligation légale de ce faire ou lorsque les parties tierces traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne procèdera pas à des références croisées de votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, une désactivation de ce type peut empêcher l’utilisation de certaines fonctions du Site. En utilisant le Site, vous acceptez spécifiquement le traitement de vos Données personnelles par Google aux conditions et dans les buts décrits ci-dessus.

Pour en savoir plus sur les moyens de ne plus être suivi par Google Analytics sur les sites que vous visitez, rendez-vous sur la page tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Partage et communication des Données

À des sous-traitants

Vos Données personnelles peuvent être rendues accessibles à des personnes chargées du fonctionnement du Site (administration, commercial, marketing, juridique, administration de système) ou à des tiers (tels que des fournisseurs de services techniques, d’hébergement, de maintenance informatique) mandatés par l’Éditeur du Site pour traiter ces Données personnelles. La liste mise à jour de ces intervenants extérieurs peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement.

L’Éditeur du Site s’engage à ce que les Données personnelles traitées par des tiers mandatés le soient conformément à la présente Politique de confidentialité. 

Bien que l’Éditeur du Site soit en mesure de partager vos Données personnelles avec ses prestataires, comme l’hébergeur ou le webmaster du Site, nous exigeons que le Traitement de vos Données personnelles soit limité et effectué dans le cadre défini par la Politique de confidentialité.  

Vos Données personnelles seront hébergées sur les serveurs de la société (à compléter avec raison sociale et adresse). 

Pour répondre à une obligation légale ou défendre nos droits

Vos Données personnelles peuvent aussi être partagées pour répondre à des requêtes d’autorités gouvernementales légitimes ou lorsque cela est requis par les lois applicables, une décision d’un tribunal ou une réglementation gouvernementale, de même que lorsque cela est jugé opportun pour des audits ou pour investiguer ou répondre à une réclamation ou une menace de sécurité, ou de toute autre manière pour défendre les intérêts de l’Éditeur du Site. 

Hébergement de vos Données personnelles

L’Éditeur du Site s’engage à ne pas les transférer à d’autres sociétés sises à l’étranger sans avoir obtenu votre Consentement préalable ou des garanties contractuelles suffisantes.

Sécurité

La sécurité de vos Données personnelles est très importante à nos yeux. 

L’Éditeur du Site s’engage à traiter vos Données personnelles et sensibles de manière adéquate et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de prévenir l’accès frauduleux, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée de telles Données personnelles.

L’Éditeur du Site utilise des technologies et des mesures de sécurité répondant aux standards applicables, aux règles et aux autres procédures afin de protéger vos Données personnelles et sensibles de tout accès non autorisé, d’utilisation abusive, de divulgation, de perte ou de destruction. Des barrières de sécurité (firewalls) ainsi que des moyens de protection des mots de passe respectant les normes de l’industrie sont aussi utilisés pour protéger vos données d’identification.

Ceci étant, vous reconnaissez que l’utilisation d’Internet n’est par définition pas sûre et qu’elle comporte des risques pour vos Données personnelles et sensibles. L’Éditeur du Site met tout en œuvre pour protéger vos Données personnelles et sensibles, mais ne peut garantir ni assurer que les Données que vous lui fournissez sont à l’abri et protégées de failles, du vol et de l’accès non autorisé par des tiers, préjudice pour lequel nous déclinons toute responsabilité.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est correctement sécurisé et protégé contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers. Vous êtes conscients du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel anti-virus à jour), il y a un risque que les Données et mots de passe que vous utilisez pour protéger l’accès à vos Données pourraient être communiquées à des tierces parties non-autorisées. 

Au cas où vos Données personnelles et/ou sensibles auraient été indûment consultées par une personne non autorisée ou s’il y a des raisons de croire qu’elles l’ont été, la loi en vigueur nous impose de vous avertir et l’Éditeur du Site s’engage à vous signaler sans délai toute infraction par email ou par notification et à vous informer des Données concernées. 

Droits des personnes concernées

En tant qu’Utilisateur, vous pouvez demander à l’Éditeur du Site s’il traite des Données personnelles et/ou sensibles vous concernant, recevoir une copie des Données traitées (dans ce but, l’Éditeur du Site requerra la copie d’une forme officielle d’identification) de même qu’instruire par la suite l’Éditeur du Site de corriger toute Donnée personnelle erronée et/ou d’effacer toute Donnée personnelle. 

Vous avez la possibilité, à tout moment, de demander l’accès à vos Données personnelles collectées par l’Éditeur du Site, la modification de toute information erronée ou l’effacement de toutes vos Données personnelles et/ou sensibles collectées.

Tout Utilisateur peut également retirer, en tout temps, son Consentement au traitement de ses Données personnelles. 

L’Éditeur du Site vous garantit la portabilité de vos Données personnelles et s’engage à transférer vos Données personnelles dans une version exécutable et interopérable à tout service tiers en cas de demande écrite de votre part. 

Si vous souhaitez faire usage de l’un ou l’autre de ces droits, prière de contacter l’Editeur du site à l’adresse électronique suivante : admin@locircus.ch . Il pourra vous être demandé de joindre une copie d’un document d’identité officielle (carte d’identité, permis de conduire ou passeport).

L’exercice de ces droits est gratuit, à moins que votre demande soit infondée ou excessive, notamment si vous avez déjà exercé ce droit à plusieurs reprises au cours des douze derniers mois ou si votre demande génère un important volume de travail pour l’Éditeur du Site. Dans ces hypothèses, l’Éditeur du Site se réserve le droit de vous facturer des frais administratifs. 

L’Éditeur du Site peut refuser, restreindre ou reporter la communication de vos Données personnelles lorsqu’il est en droit de le faire, notamment si une telle communication affecterait de manière significative les droits et libertés de tiers. 

Notez que toute information copiée par nos soins peut encore demeurer pendant un certain temps après votre demande d’effacement dans notre système de sauvegarde. 

Protection de vos Données personnelles dès la conception et par défaut

L’Éditeur du Site mettra en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens de traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que l’anonymisation ou lorsque cela n’est pas possible, la pseudonymisation, lesquelles doivent permettre de mettre en œuvre les principes de protection des données, notamment la minimisation, d’une manière efficace et d’intégrer les garanties nécessaires au traitement des données afin de protéger vos droits. 

L’Éditeur du Site mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer que, par défaut, seules les Données personnelles nécessaires à l’accomplissement du traitement envisagé soient collectées. Cette obligation s’applique au volume de Données personnelles que nous collectons, à l’ampleur du traitement, à la durée de conservation et leur accès. Ces mesures permettent d’assurer que, par défaut, vos Données personnelles et sensibles ne soient pas rendues accessibles sans votre intervention à un nombre indéterminé de tiers. 

Durée de conservation de vos Données personnelles 

En application de la législation en la matière, l’Éditeur du Site conservera vos Données personnelles durant 5 ans depuis votre dernière utilisation du Site et/ou des Services, sous réserve d’une durée différente convenue d’un commun accord.  

Suppression des données et systèmes de sauvegarde

En principe, toute Donnée personnelle et/ou toute Donnée sensible qui a été recueillie par le biais du Site sera supprimée à la résiliation du Compte ou par la fermeture du Site, sauf en cas d’obligation légale de conserver ces données. 

Toutes les données qui ont été recueillies par le biais du Site peuvent être conservées et rester enregistrées même après la résiliation du Compte, ou fermeture du Site, au moins temporairement, en particulier (notamment) en cas de systèmes de sauvegardes. Les informations anonymes ou données anonymisées peuvent être conservées sans aucune limite.

L’Éditeur du Site n’est bien entendu pas responsable des Données personnelles qui ont été partagées sur ou référencées par d’autres sites que le Site.

Liens

Si certaines pages du Site comportent des liens vers des sites ou des pages appartenant à des tiers, ces sites ou pages n’appliquent pas la même Politique de confidentialité. 

Si vous choisissez de vous rendre sur l’un de ces sites ou pages tiers, vous serez redirigé vers ces sites ou pages tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites ou les pages appartenant à des tiers et vous recommandons en conséquence de vous reporter aux déclarations de confidentialité de ces sites ou de ces pages pour tout savoir sur leurs procédures de collecte, d’utilisation et de transmission de Données personnelles.

Conformité avec les lois et application des lois

En cas d’obligation légale, l’Éditeur du Site collabore avec les représentants du gouvernement et de la justice pour appliquer et respecter la loi. Dans ce cas, nous transmettrons toutes vos Données personnelles aux représentants de gouvernement, de la justice et de parties privées si nous jugeons utile et nécessaire pour nous mettre en conformité avec nos obligations légales de répondre aux actions ou poursuites judiciaires (y compris, notamment aux citations à comparaître assorties d’une amende), pour défendre la propriété et les droits de l’Éditeur du Site, pour protéger la sécurité publique ou de toute personne, pour prévenir ou empêcher toute activité qui peut être considérée ou présentant le risque d’être illicite ou passible de poursuite pénale. Au sujet de la conformité, veuillez contacter : admin@locircus.ch.  

Contacter l’Éditeur du Site

L’Éditeur du Site s’efforce de répondre à toutes vos questions ou inquiétudes en relation avec le traitement de vos Données personnelles. Vous pouvez contacter l’Éditeur du Site par courrier à l’adresse : Locircus Sàrl, rue du Valentin 64, 1004 Lausanne ou par email à l’adresse admin@locircus.ch

Si vous deviez estimer que vos Données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou que l’Éditeur du Site n’a pas répondu à vos attentes en la matière, vous pouvez vous plaindre auprès de l’autorité compétente. Nous vous encourageons à contacter l’Éditeur du Site s’agissant de toute plainte ou inquiétude mais vous êtes en droit d’adresser vos doléances directement à l’autorité compétente en la matière. 

Droit applicable et compétence

La Politique, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

Tous les litiges, réclamations ou différends entre un Utilisateur et l’Éditeur du Site portant sur toute question relative à la présente Politique seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Lausanne, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.

 

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