1. Définitions
CGU : signifie les présentes conditions générales d’utilisation
Conditions générales de services : signifie les conditions applicables aux services fournis par l’Éditeur du Site.
Contenu tiers : signifie le contenu provenant d’un autre site Internet ou d’une autre application et qui est répertorié sur le Site.
Contenu d’utilisateur : signifie le contenu mis à disposition par un Utilisateur sur le Site.
Données personnelles : signifie toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Cela comprend notamment les identifiants, tels que les noms, supports audiovisuels, numéros d'identification, données de localisation, adresse ou les identifiants en ligne. Il peut également s'agir d'éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne concernée.
Droits de la personnalité : signifie les droits en lien avec les articles 28 et suivants du Code civil suisse.
Éditeur du Site : Locircus Sàrl, Lausanne.
Force majeure : signifie des circonstances hors du contrôle raisonnable du Détenteur du Site, notamment, les phénomènes naturels, les mesures gouvernementales, les actes de terrorisme, les manifestations, les incendies, les explosions, les inondations, les épidémies, les blocages d’usine, les grèves ou d’autres conflits de travail (que ces conflits concernent les employés de l’Éditeur du Site ou non), les accidents, pannes d’usine, empêchements ou retards des transporteurs, impossibilité ou retard d’obtention des fournitures ou du matériel approprié et nécessaire, les saisies, séquestres ou autres mesures prises par ou sur ordre d’une autorité apparemment compétente et tous les autres actes qui ne sont ni prévisibles, ni objectivement imputables à l’Éditeur du Site.
Formulaire de contact : signifie l’un des Services du Site consistant à permettre à l’Utilisateur de contacter l’Editeur du Site.
Plateforme : signifie l’application web intitulée « Locircus » mise à disposition sur le Site par l’Éditeur du Site.
Politique de confidentialité : signifie la politique de confidentialité de l’Éditeur du Site disponible sur le Site et annexée aux CGU.
Propriété intellectuelle : signifie tout droit d’auteur, brevet, design, droit relatif aux bases de données, droit des marques, secret d’affaires, secret commercial, savoir-faire, ou tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle, qu’il soit enregistré ou non.
Services : signifie les services proposés sur le Site.
Site : signifie le site Internet détenu et exploité par l’Éditeur du site Locircus Sàrl et dont l’URL est : www.locircus.ch.
Utilisateur : signifie toute personne (physique ou morale, masculine ou féminine) accédant au Site, notamment mais pas seulement à l’aide d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette. Afin de faciliter la lecture des CGU, seul le masculin singulier sera utilisé pour parler aussi bien des Utilisateurs féminins que des Utilisateurs masculins.
2. Mentions légales
a) Éditeur du Site
Locircus Sàrl, Lausanne (ci-après : l’Éditeur du Site).
b) Hébergeur du Site
L’Hébergeur du Site est la société LIGNE WEB SERVICES sàrl. Il existe ainsi entre l’Éditeur du Site et l’Hébergeur du Site un contrat de sous-traitance.
L'édition et l’exploitation du Site sont assurées par l’Éditeur du site qui peut être contacté en utilisant l’adresse électronique suivante : admin@locircus.ch
3. Objet
Les CGU et la Politique de confidentialité régissent l’utilisation du Site, ainsi que les Services proposés sur le Site.
La Plateforme « Locircus » permet la mise en relation entre des Utilisateurs souhaitant mettre en location des biens mobiliers et des Utilisateurs souhaitant louer de tels biens mobiliers, moyennant paiement conformément au contenu des Conditions générales de services de l’Éditeur du Site dont le contenu est expressément accepté par l’Utilisateur. L’Éditeur du Site n’intervient pas dans la relation contractuelle entre les Utilisateurs mais permet simplement une mise en relation entre les Utilisateurs, la géolocalisation des biens mobiliers loués ainsi que la mise en place d’un moyen de paiement entre les Utilisateurs.
Tout Utilisateur du Site comprend et accepte que les CGU et la Politique de confidentialité s’appliquent intégralement à lui et qu’elles constituent un accord juridiquement contraignant avec l’Éditeur du Site. En accédant au Site, respectivement en utilisant les Services, l’Utilisateur reconnaît et confirme qu’il a lu et compris les CGU et qu’il accepte d’être lié par les termes qui y sont contenus. L’Utilisateur garantit qu’il dispose de la capacité juridique pour accepter les CGU.
En cas de non-acceptation des CGU, des Conditions générales de services et/ou de la Politique de confidentialité, toute utilisation du Site et des Services doit immédiatement cesser.
L’Éditeur du Site se réserve le droit inconditionnel de modifier à tout moment et à sa pleine et entière discrétion les clauses contenues dans les CGU et dans la Politique de confidentialité. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les modifications par l’utilisation ininterrompue du Site. Si l’Utilisateur ne désire pas être lié par les CGU et/ou la Politique de confidentialité après qu’elles aient été modifiées, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
4. Accès au Site et aux Services
Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Éditeur du Site prend toutes les mesures raisonnables pour que le Site soit normalement accessible en permanence. Il est toutefois possible que des difficultés techniques ou des impératifs de maintenance suspendent, suppriment ou rendent difficile l’accès au Site.
L’Utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et pénale engagée, à ne pas utiliser le Site dans un autre but que celui indiqué par l’Éditeur du Site. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, par quelque moyen que ce soit, tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus ou tout autre procédé destiné à détruire ou à limiter les fonctionnalités du Site.
L’Utilisateur garantit avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus.
5. Sécurité
L’Éditeur du Site s’engage à veiller à ce que les systèmes, programmes ou autres sur lesquelles il exerce son influence correspondent à l’état actuel de la technique en matière de sécurité.
L’Utilisateur est tenu de veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans sa sphère d’influence. Il est seul responsable de la configuration de son matériel informatique, de ses programmes et plateformes informatiques utilisés pour accéder au Site. Il appartient à l’Utilisateur de maintenir son navigateur dans un état lui permettant l'utilisation du Site. L'accès technique au Site s'effectue à travers le fournisseur de réseau choisi par l'Utilisateur lui-même et par le logiciel spécifique qu'il a obtenu de tiers via Internet. L’Éditeur du Site décline toute responsabilité pour ces logiciels et/ou pour les aspects relatifs au réseau.
En cas de violation des obligations telles que définies dans ces CGU, l’Éditeur du Site peut immédiatement bloquer l’accès de l’Utilisateur. L’Éditeur du Site se réserve le droit de faire valoir des dommages-intérêts.
6. Utilisation du Site
a) Général
Le Site offre l’opportunité à tout Utilisateur de proposer en location ou de louer sur la Plateforme « Locircus » mise à disposition par l’Éditeur du Site des objets mobiliers de différente nature accessibles par géolocalisation. Les biens mobiliers à louer sont répertoriés dans des annonces sur la Plateforme et l’Utilisateur souhaitant louer un objet mobilier est tenu de régler une contrepartie financière ainsi qu’un montant à titre de garantie en cas de perte, de vol ou de dommage de la chose louée, si le loueur l’exige.
L’Utilisateur consent expressément à ce que l’Editeur du Site rende accessible les Données personnelles en lien avec la géolocalisation de l’objet proposé par l’Utilisateur à la location.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux CGU, à la Politique de confidentialité, ainsi qu’aux lois suisses ou toute autre loi applicable.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de façon diligente, de bonne foi et en conformité avec les CGU et les lois suisses ou toute autre loi applicable.
Les Services sont en outre détaillés dans des Conditions générales de services faisant partie intégrante de la relation liant les Utilisateurs et l’Éditeur du Site.
b) Activités prohibées
Tout Utilisateur est autorisé à utiliser le Site uniquement en conformité avec les lois suisses et toute autre loi qui s’appliquerait à lui. L’Utilisateur n’est autorisé à faire qu’un usage légal du Site et tout usage illégal ou inapproprié est exclu.
En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
- utiliser ou tenter d’utiliser le Site et/ou les Services dans un autre objectif que strictement personnel ;
- utiliser ou tenter d’utiliser le Site et/ou les Services d’une manière ou dans une finalité offensante, abusive ou illicite, y compris commettre ou faciliter la fraude, en particulier en publiant ou en employant des termes susceptibles d'être offensants ou inappropriés, notamment mais pas seulement par le biais du Formulaire de contact ;
- solliciter ou tenter de solliciter des prestations commerciales dans les communications, sous quelque forme que ce soit, envoyées ou publiées à travers le Site et/ou les Services, notamment mais pas seulement par le Formulaire de contact ;
- transmettre ou tenter de transmettre du contenu protégé par le droit d'auteur sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès de son titulaire ;
- utiliser ou tenter d’utiliser des informations mises à disposition sur le Site à des fins commerciales, en particulier en les réutilisant ou en les distribuant en ligne;
- utiliser ou tenter d’utiliser un programme automatisé (y compris mais sans s'y limiter, un robot, une araignée (spidering, sniffing, crawling, web scraping etc.) ou tout autre moyen automatisé ou interface pour accéder au Site et/ou aux Services proposés sur le Site ;
- interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site et/ou Services proposés sur le Site ou la jouissance qu'en tire tout Utilisateur, par quelque moyen que ce soit, de toute manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou encore d’altérer le Site, en particulier pirater ou tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que l’Éditeur du Site se réserve le droit d’utiliser;
- copier, modifier, fusionner, vendre, redistribuer, attribuer, transférer le logiciel ou le code source du Site, ou de toute partie de celui-ci, ainsi que faire de l'ingénierie inversée, décompiler, désassembler, traduire, déchiffrer ou tenter de découvrir le code source utilisé pour le Site ;
- porter atteinte ou tenter de porter atteinte à tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur détenu par l’Éditeur du Site ;
- accéder ou tenter d'accéder à tout Service ou partie du Site auxquels l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder en particulier au serveur sur lequel le Site est hébergé ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données connectés aux Services de l’Éditeur du Site ;
- introduire ou tenter d'introduire des virus, chevaux de Troie ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; et
- utiliser ou tenter d'utiliser le Site et/ou les Services en violation avec les CGU et/ou la Politique de confidentialité et/ou les Conditions générales de services ;
- louer des biens mobiliers illicites ou immoraux par le biais de la Plateforme ou des Services.
c) Services
Les Services proposés sur le Site ne constituent pas des offres commerciales et les informations fournies sur celui-ci n’ont pas de valeur contractuelle. Ils sont susceptibles, sans préavis, d’être modifiés ou supprimés.
L’Utilisateur qui souhaiterait utiliser les Services proposés par l’Éditeur du Site est invité à se conformer aux Conditions générales de services.
d) Contenus tiers et liens hypertexte
Le Contenu tiers est de la seule responsabilité du tiers dont il provient. Le Contenu tiers est soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité du tiers dont il provient.
La présence de liens hypertextes sur le Site renvoyant vers d’autres sites Internet, n’est pas une garantie de la qualité du contenu de ces sites Internet et de leur bon fonctionnement.
L’Éditeur du Site ne peut en aucune façon être tenu pour responsable du Contenu tiers qu’il reprend et publie sur son Site. L’Éditeur du Site ne peut pas non plus être tenu pour responsable des liens hypertextes présents sur le Site, ni du contenu desdits liens. L’Utilisateur consulte le Contenu tiers à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.
L’Éditeur du Site peut, en tout temps et sans préavis, supprimer tout Contenu tiers du Site.
7. Tarifs
L’utilisation des Services est payante lors des locations pour l’Utilisateur, lequel paiera une commission à l’Éditeur du Site pour l’utilisation des Services. Les tarifs et le détail du calcul de la commission due à l’Éditeur du Site sont exposés dans les Conditions générales de services.
Ces tarifs peuvent être modifiés en tout temps sans accord préalable de l’Utilisateur, lequel sera néanmoins informé du changement de tarif applicable en temps utile par l’Editeur du Site.
8. Propriété intellectuelle
L’Éditeur du Site est propriétaire exclusif de tous les droits de Propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site, ainsi que des bases de données qu’il contient. En particulier, tout élément reproduit sur le Site, de quelque nature qu'il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, bases de données, données, logos, marques, logiciels, contenus, codes, lay-out etc.) est protégé par les droits de la Propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’Éditeur du Site.
Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, mise à disposition, communication au public, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site Internet, exploitation commerciale et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments figurant sur le Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l’Éditeur du Site. La consultation et l'utilisation du Site ne confèrent aucun droit de Propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur un quelconque élément figurant sur le Site.
L’Éditeur du Site accorde à tout Utilisateur une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, non-sous-licenciable, gratuite, pour une durée limitée et révocable en tout temps d’afficher et d'utiliser le Site et les informations, bases de données et contenu qui les composent, pour ses besoins personnels et non commerciaux, soit notamment pour consulter le contenu du Site et ses Services ainsi que pour afficher le contenu du Site sur un écran d’ordinateur, un smartphone ou une tablette à la condition stricte que les présentes CGU et les Conditions générales de services soient respectées. Toute autre utilisation du Site est exclue sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur du Site.
L’Éditeur du Site se réserve le droit, sans préavis, de retirer la licence susmentionnée à tout moment avec effet immédiat en cas de violation de la loi ou du non-respect des présentes CGU et/ou des Conditions générales de services. L’Éditeur du Site se réserve le droit, sans préavis, de modifier ou de supprimer tout élément du Site en tout temps et de prendre toute mesure appropriée afin de mettre fin à une atteinte en cas de violation de ses droits de Propriété intellectuelle ou afin de protéger l’intégrité et le bon fonctionnement des systèmes informatiques, des serveurs, des bases de données, des réseaux, du Site, des Données personnelles de l’Utilisateur, ainsi que des droits de Propriété intellectuelle y relatifs.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, pirater, télécharger, copier, mettre à disposition, diffuser ou utiliser d’une quelconque manière les textes, bases de données, données, codes, images ou le contenu du Site. Toute utilisation non autorisée de l'un des éléments reproduits sur le Site (piratage, contrefaçon, téléchargement illicite, etc.) donnera lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts à l’Éditeur du Site.
L’Utilisateur garantit qu’il détient tous les Droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu d’utilisateur (notamment les droits d’auteur relatifs à la ou aux photographie(s) du Bien mobilier proposé à la location sur le Site) et que la mise à disposition de Contenu d’utilisateur et/ou son utilisation du Site n’entraînera aucune violation de la loi ou des Droits de propriété intellectuelle, Droits de la personnalité ou autres droits de tiers. L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser l’Éditeur du Site de tout dommage subi par ce dernier en raison de sa violation des droits de Propriété intellectuelle de tiers. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne disposerait pas des droits d’auteur en lien avec la ou les photographie(s) du Bien mobilier proposé à la location sur le Site, ce dernier s’engage à retirer immédiatement ce contenu du Site dès première réquisition de l’Éditeur du Site en ce sens. À défaut, l’Éditeur du Site se réserve le droit de supprimer tout Contenu d’utilisateur violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
L’Utilisateur accorde à l’Editeur du Site une licence non-exclusive, illimitée, non révocable, mondiale d’utiliser le Contenu d’utilisateur qu’il met à disposition sur le Site aux fins d’exploiter, de reproduire, d’en permettre le visionnement aux autres Utilisateurs, de diffuser / rediffuser ledit Contenu d’utilisateur au travers du Site.
Le nom de domaine sur lequel le Site est hébergé est la propriété exclusive de l’Éditeur du Site. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ou à adopter un nom similaire pour son propre usage.
« Locircus »® est une marque déposée auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation est expressément prohibée.
L’Editeur du Site est seul titulaire des Droits d’auteur relatifs aux Services fournis aux Utilisateurs. La Plateforme porte la mention de la marque « Locircus »®.
9. Politique de confidentialité
En utilisant le Site et/ou les Services, l’Utilisateur peut être invité à fournir certaines Données personnelles à l’Éditeur du Site, y compris certains autres renseignements le concernant (telle que l’heure de visite, le navigateur utilisé, l’adresse IP, les données de géolocalisation etc.). De telles informations obtenues par le Site seront uniquement utilisées en conformité avec la Politique de confidentialité et dont les termes font partie intégrante des CGU.
10. Garantie
a) De l’Utilisateur
Par son utilisation du Site, l’Utilisateur garantit qu’il a pris connaissance des CGU, des Conditions générales de services et de la Politique de confidentialité et qu’il en respectera strictement les termes.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et/ou les Services de façon diligente, de bonne foi et en conformité avec les CGU, les Conditions générales de services et les lois suisses ou tout autre loi applicable.
Il s’engage à ne pas porter préjudice à l’Éditeur du Site par son utilisation du Site et/ou des Services.
b) De l’Éditeur du Site
L’Utilisateur accède au Site et l’utilise à ses risques exclusifs.
Le Site et son contenu sont fournis en l'état et selon sa disponibilité. L’Éditeur du Site décline expressément, et l’Utilisateur renonce, à toutes les garanties de quelque nature que ce soit, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, notamment, toute garantie implicite d'aptitude à remplir un but particulier, de disponibilité et de non-violation du Site et/ou de son contenu.
Les Services ainsi que toutes les autres informations disponibles sur le Site sont fournis à titre d'information générale seulement. Aucune information accessible au travers du Site ne peut être assimilée à une consultation professionnelle et ne doit être considérée comme un conseil ou une source d'information exclusive.
L’Éditeur du Site peut fournir des recommandations quant à l’utilisation de ses Services selon conditions qui sont précisées sur le Site.
L’Utilisateur comprend et accepte que l’Éditeur du Site ne peut être tenu responsable de comportements illicites de la part de tiers, ainsi que de la part des autres Utilisateurs du Site.
L’Éditeur du Site ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration selon laquelle (i) le Site et son contenu répondront aux besoins de l’Utilisateur ou seront exacts, non dangereux ou exempts de tout risque pour sa santé, sa sécurité, sa vie (ii) le Site et son contenu seront disponibles, ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou sans erreur, (iii) les résultats de recherche obtenus par l'utilisation du Site seront exacts ou fiables, (iv) toute erreur sera corrigée (v) les autres Utilisateurs se conformeront à leurs obligations et/ou aux dispositions légales applicables.
Tout document téléchargé ou obtenu par l'utilisation ou par le biais du Site l'est au gré et aux risques de l’Utilisateur, lequel est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données qui résulteraient du téléchargement de tels documents.
Aucune information, qu'elle soit verbale ou écrite, obtenue par l’Utilisateur auprès de l’Éditeur du Site et/ou par le biais du Site ne créera une garantie ou une autre obligation non expressément indiquée dans les CGU, les Conditions générales de services et l’Éditeur du Site décline toute responsabilité découlant de toute confiance mise dans ces éléments par tout Utilisateur ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.
L’Éditeur du Site ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la véracité, la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité ou la durabilité des informations, notamment relatives aux Services qui figurent sur le Site.
Tous les renseignements et indications figurant sur le Site peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment sans notification préalable.
Les informations et indications figurant sur le Site n'engagent aucunement la responsabilité de l’Éditeur du Site et ne constituent pas un engagement contractuel de la part de l’Éditeur du Site. Les photographies et autres images présentent sur le Site ne sont pas contractuelles et n’engagent aucunement l’Éditeur du Site quant à leur véracité et authenticité.
11. Responsabilité de l’Éditeur du Site
Les CGU et les Conditions générales de services exposent l’étendue maximale des obligations de l’Éditeur du Site et sa responsabilité en lien avec le Site et/ou les Services.
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Éditeur du Site exclut toute garantie et responsabilité en lien avec le Site. L’Éditeur du Site ne sera en particulier pas responsable de tout préjudice, quel qu’en soit le type, y compris une perte de revenu ou de données, ou d’une chance qui aurait été subi par tout Utilisateur ou par toute autre personne, que ce soit par une action de l’Éditeur du Site ou d’un tiers.
En aucun cas, l’Éditeur du Site ne pourra être tenu pour responsable en cas d’impossibilité due à un cas de Force majeure.
L’Éditeur du Site exclut toute garantie et responsabilité en lien avec le contenu du Site. Le Site, son contenu et les Services sont fournis « tels quels » et « en l'état » sans aucune garantie expresse ou implicite de niveau de qualité satisfaisant, d’adéquation aux besoins particuliers, mise à jour, de non infraction, de compatibilité, de sécurité et d'exactitude.
L’Éditeur du Site exclut toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site, de son contenu et/ou des Services à quelque moment et pour quelque durée que ce soit. L’Éditeur du Site exclut toute responsabilité de dommages et/ou pertes indirects, notamment en cas de pertes de chiffre d’affaires, gains manqués, ventes, ou revenus, Interruption d’exploitation, perte d’économies anticipées, perte de chance dans le domaine professionnel, de clientèle ou d’atteinte à la réputation.
L’Éditeur du Site ne donne aucune garantie en lien avec le Site et son contenu, de même qu’en ce qui concerne les informations publiées ou mises à disposition sur le Site, que ce soit pour leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité à la loi. L’Éditeur du Site ne garantit pas non plus que le Site sera accessible en tout temps et réserve expressément la possibilité d’en cesser l’exploitation et d’y mettre en terme en tout temps, sans préavis.
L’Éditeur du Site décline toute responsabilité pour le contenu tiers et de tout litige qui pourrait survenir en relation avec ce contenu. L’Éditeur du Site décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet auxquels renvoient les liens publiés sur le Site. Le Site peut comprendre des publicités provenant de tiers et l’Éditeur du Site n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité et la véracité du contenu de ces publicités ni pour les éventuelles offres et prestations qu’elles contiennent. Ces liens ne sauraient être considérés comme un soutien ou parrainage de l’Éditeur du Site à leur égard.
L’Éditeur du Site décline en outre toute responsabilité en lien avec d’éventuels objets illicites loués entre les Utilisateurs. La mise en location sur le Site de tout objet illicite ne sera pas tolérée par l’Éditeur du Site, lequel supprimera de telles annonces et se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur concerné en cas de violation des présentes CGU et des Conditions générales de services.
Dans tous les cas, et dans toute la mesure permise par la loi, l’Éditeur du Site, son personnel et ses entités affiliées ne répondront pas d’une responsabilité quelle qu’elle soit pour toute prétention en lien avec l’utilisation du Site.
12. Indemnisation
Si l’Utilisateur commet un manquement ou n’observe pas ses obligations résultant des CGU, des Conditions générales de services et/ou de la Politique de confidentialité, l’Éditeur du Site se réserve le droit de limiter l’accès au Site et/ou aux Services, sans préavis ou indication de motifs et sans aucune indemnisation.
L’Éditeur du Site a le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout ou parties des éléments du Site à titre permanent ou temporaire.
L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Éditeur du Site, ses affiliés, actionnaires, officiers, dirigeants, agents, représentants et employés et à les exonérer de toute responsabilité pour toutes pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris sans limitation les honoraires d’avocat et les frais de justice, qui peuvent prendre naissance au sujet :
- de l’utilisation du Site et/ou des Services ;
- du non-respect des CGU, des Conditions générales de services et/ou de la Politique de confidentialité ;
- de toute allégation d’un tiers selon laquelle l’utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur violerait tout droit de Propriété intellectuelle, droit de la personnalité ou droit au respect de la vie privée de ce tiers ; et
- de tout dommage causé d’une autre manière à autrui.
13. Force majeure
L’Éditeur du Site n’est en aucun cas responsable de manquement(s) si ledit manquement est indépendant de sa volonté ou est le résultat d’un événement de Force majeure.
14. Disponibilité du Site
Le Site et/ou les Services sont en principe disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
Cela étant, l’Éditeur du Site ne peut pas assurer de disponibilité permanente et ne peut pas être tenu responsable pour une interruption, même prolongée d’accès au Site et/ou aux Services, en particulier dans le contexte d’une surcharge du réseau ou d’impossibilité d’accès au Site.
L’Éditeur du Site peut interrompre, suspendre ou fermer librement et à son gré l'accès au Site et/ou aux Services de temps à autres afin de les mettre à jour, pour une durée indéterminée. Les éléments du Site peuvent être dépassés à un moment donné et l’Éditeur du Site n’est en aucun cas tenue de les actualiser.
Une interruption, suspension ou fermeture du Site, programmée ou non, peut survenir notamment pour des besoins de maintenance, de problèmes de réseau, de problèmes logiciels ou de sécurité, ou en cas de Force majeure. Aucun frais ni dédommagement ne pourra être réclamé en cas d’interruption, suspension ou fermeture du Site.
15. Cession
a) Par l’Utilisateur
L’Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits et obligations découlant des CGU sans le consentement écrit préalable de l’Éditeur du Site.
b) Par l’Éditeur du Site
L’Éditeur du Site peut céder l’entier de ses droits et obligations découlant des CGU sans avoir à obtenir l’accord écrit préalable de l’Utilisateur.
16. Accord complet et séparabilité
Les CGU, la Politique de confidentialité ainsi que les autres politiques applicables, y compris toute modification ou ajout auquel l’Éditeur du Site pourrait procéder en tout temps, constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et l’Éditeur du Site en lien avec le Site.
L’Éditeur du Site est libre de conclure avec chaque Utilisateur qui le souhaiterait un accord complétant les CGU. Sous réserve que ledit accord les exclue expressément, les CGU seraient dans tous les cas pleinement applicables à la relation entre l’Éditeur du Site et l’Utilisateur.
Le fait que l’Éditeur du Site n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à la disposition pertinente.
Si une disposition des CGU est jugée nulle et/ou est invalidée par un tribunal, l’Utilisateur et l’Éditeur du Site conviennent que leurs intentions, telles qu'elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des CGU resteront en vigueur et de plein effet.
Les titres des articles des CGU n'ont pour but que d'en faciliter la consultation et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Si l’une ou l’autre des clauses des CGU est considérée par un juge comme étant illicite ou inapplicable dans un cas particulier, le reste de ladite clause et les autres clauses demeurent néanmoins pleinement applicables.
17. Résiliation
L’Éditeur du Site peut bloquer, résilier ou suspendre la possibilité pour un Utilisateur d’utiliser ou d’accéder au Site, en tout ou en partie, sans préavis et en tout temps, à sa seule discrétion et notamment en cas de violation des CGU. Dans la même mesure, l’Éditeur du Site peut fermer le Site.
L’Éditeur du Site a le droit, sans aucune obligation, de supprimer et retirer immédiatement du Site tout Contenu tiers.
Toutes les données qui ont été récoltées à travers le Site peuvent être conservées et demeurer enregistrées même après la fin de l’utilisation du Site et/ou des Services, au moins temporairement, en particulier (notamment) en cas de systèmes de back-up, ceci conformément à la Politique de confidentialité.
L’Éditeur du Site n’a pas de contrôle et ne sera pas responsable pour tout contenu qui serait affiché sur tout site Internet, moteur de recherche ou réseau social à la suite d’un partage ou d’un référencement.
18. Divers
L’accès au Site n’établit aucune relation de partenariat, de société simple, de représentation ou d’agence entre l’Utilisateur et l’Éditeur du Site.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer qu’il a compris le contenu des CGU et des Conditions générales de service.
A moins qu’il n’en soit autrement spécifiquement indiqué, la forme écrite sera exigée pour tout ajout ou modification des CGU.
19. Droit applicable et for
Les CGU, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.
Toute prétention et tout différend en lien avec les CGU (y compris les différends ou prétentions non contractuels et leur interprétation) seront sujets à la juridiction exclusive des Tribunaux du siège de l’Éditeur du Site, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.
